Services à la personne
Les Services à la Personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue trois domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les activités de services à la personne s’exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche. (service-public.fr)
Les travaux de jardinage autorisés pour les paysagistes dans le cadre de la déduction fiscale SAP et ses plafonds :
Tonte de pelouse
Débroussaillage
Entretien des massifs
Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
Ramassage des feuilles
Scarification
Application d’engrais et/ou d’amendements
Déneigement
Bêchage, binage et griffage
Désherbage
Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004
Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail
Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
Traitement phytosanitaire des arbres et arbustes*
Traitement phytosanitaire des gazons*
Entretien des piscines et des abords (hors entretien technique)
Plafond SAP des petits travaux de jardinage :
À hauteur de 5 000€ de prestation par an et par foyer fiscal soit 2 500€ de réduction ou de crédit d’impôt au maximum